Loi Censi-Bouvard
- Économiser le paiement de la TVA sur votre acquisition
- Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 11 % du prix de revient plafonné à 300 000 € HT et étalée sur 9 ans.
- Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
- Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
Les engagements
- Il suffit pour cela d'investir dans un bien immobilier meublé , neuf ou réhabilité et de le confier en gestion locative pendant 9 ans.
Les garanties
- Votre investissement bénéficie d'une garantie financière d'achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire.
- Dès réception de votre bien, vous percevez un loyer contractuel défini par un bail commercial d'un minimum de 9 ans.
- Vous percevez des revenus locatifs revalorisés
- Au terme, vous pouvez prolonger le bail ou le modifier en vous réservant des semaines d'occupation.
- Il vous est également possible de vendre votre propriété
- Votre achat bénéficie d'une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.