Plafonnement global des niches fiscales

Plafond 2016 des niches fiscales

Le plafonnement des niches fiscales est de 10.000 € pour tous les foyers fiscaux en 2016, quel que soit le niveau de leur revenu imposable.

Mais dans le cas de réductions d’impôts dont le fait générateur (investissement) est antérieur à 2016, il faut appliquer aux réductions le plafond de l’année d’investissement.

APPEL :

Un contribuable peut donc bénéficier d'avantages fiscaux initiés durant les exercices précédents et produisant encore des effets sur l'imposition des revenus de 2015.

CONCLUSION : Si vous avez déjà réalisez un investissement Scellier ou Bouvard en 2011 et que vous êtes désireux de réaliser une Loi Pinel en 2016 , il suffit de s'assurer que l’addition des deux avantages fiscaux n’excèdera pas le plafond autorisé en 2011.
Compte tenu que les plafonds de 2009 à 2012 étaient très permissifs, il n’y a quasiment aucun cas où une nouvelle défiscalisation en 2016 serait contrainte par des investissements antérieurs. En d’autres termes, les contribuables ayant investis avant 2012 peuvent largement dépasser le plafond de 10 000 € en réalisant un nouvel investissement.

INVESTIR EN 2016 => Loi Pinel - Loi Bouvard - Loi Malraux - Loi Outremer - Monuments Historiques

Niches Fiscales et plafonnement au 1er janvier 2016 : 10 000 €.

Pour la déclaration d'impôt 2016, quasiment toutes les lois de défiscalisations (Pinel, Bouvard, FCPI, FIP, Bois et Forêts…) sont déjà plafonnées. Pour autant, le législateur tient en 2016 à confirmer un plafond sur la globalité des déductions et réductions d’impôts en vigueur de 10 000 €.

Quelques niches fiscales échappent toujours en 2016 au plafond des 10 000 € comme par exemple la Loi Malraux (jusqu'à 30 000 €), la Loi Pinel Outremer, ou encore la Loi Girardin et dont le plafonnement est relevé à 18 000 €.

Enfin les investissements dans les Monuments Historiques ne sont pas du tout concernés par le plafond.

Le plafond des niches fiscales de 10 000 € permet, quoi qu'il en soit, une sérieuse marge de manœuvre et ne concerne que peu de contribuables. Par exemple, un Célibataire gagnant 100 000 € échappe au plafonnement des niches fiscales. Idem pour un couple sans enfant déclarant moins de 140 000 € ou des conjoints mariés avec 2 enfants bénéficiant de revenus d’environ 150 000 €. De nombreux contribuables peuvent donc continuer à investir et échapper complètement à l'impôt tout en respectant le cadre législatif.

Les principaux avantages inclus dans le plafond 2016

NOTE : Le MH ( monument historique ) n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. Le régime des Monuments Historiques n’est soumis ni à un plafonnement spécifique, ni au plafonnement global des niches fiscales.

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